Les matières fondamentales

La règle de droit et ses caractères

Le droit objectif est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par la contrainte étatique. On le distingue des autres règles de conduite (morale, religion, usages) par sa sanction étatique, non par son contenu.

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Les sources du droit et la hiérarchie des normes

Les sources se classent selon la pyramide kelsénienne : bloc de constitutionnalité, droit international et européen, loi, règlement, puis sources non écrites (jurisprudence, coutume, doctrine, principes généraux du droit).

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L'application de la loi dans le temps et dans l'espace

Une loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel (sauf disposition contraire), n'a pas d'effet rétroactif et s'applique immédiatement aux situations en cours, avec des règles propres en matière contractuelle et pénale.

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L'organisation juridictionnelle

Deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire (Cour de cassation au sommet) et l'ordre administratif (Conseil d'État), le Tribunal des conflits tranchant les conflits de compétence.

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La preuve des droits subjectifs

Prouver, c'est établir l'existence d'un fait ou d'un acte juridique. La charge pèse sur le demandeur ; le mode de preuve dépend de la nature (acte ou fait) et du montant en jeu.

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Les personnes et les droits subjectifs

Toute personne, physique ou morale, est sujet de droit. La personnalité juridique conditionne la titularité des droits subjectifs, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.

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L'État, la Constitution et la souveraineté

L'État se définit par trois éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. La Constitution est la norme suprême qui organise cette puissance et garantit les droits.

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Séparation des pouvoirs et typologie des régimes

De Locke à Montesquieu, la séparation des pouvoirs est le principe d'aménagement du pouvoir. Sa mise en œuvre distingue régimes parlementaires, présidentiels et mixtes.

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Histoire constitutionnelle française (1789-1958)

Quinze constitutions en deux siècles : l'instabilité française s'explique par l'oscillation entre souveraineté nationale et populaire, et entre prééminence de l'exécutif et du législatif.

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Les institutions de la Ve République

Un exécutif bicéphale dominé par le Président élu au suffrage universel direct, un Gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale, un Parlement bicaméral aux pouvoirs encadrés.

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Le Conseil constitutionnel et la QPC

Créé en 1958 comme régulateur des pouvoirs publics, le Conseil constitutionnel est devenu juge des droits fondamentaux, par le contrôle a priori (1971, 1974) puis a posteriori avec la QPC (2008-2010).

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L'objet et les méthodes de la science politique

La science politique étudie le pouvoir et ses usages avec une démarche empirique. Elle s'est autonomisée du droit constitutionnel au XXe siècle en important les méthodes de la sociologie.

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Pouvoir, État et démocratie

Genèse de l'État moderne, théories du pouvoir et modèles de démocratie : des contractualistes aux analyses contemporaines de la représentation.

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Partis politiques et systèmes de partis

Les partis structurent l'offre politique. Leur forme organisationnelle et le système partisan dépendent largement du mode de scrutin et des clivages sociaux.

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Comportement électoral et opinion publique

Expliquer le vote : variables lourdes, effets de campagne, abstention. Et interroger la fabrique de l'« opinion publique » par les sondages.

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Action collective et mobilisations

Pourquoi et comment se mobilise-t-on ? Du paradoxe de l'action collective aux théories des ressources, des opportunités politiques et des cadres.

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